Journal officiel · Décret

Décret n°60-565 du 13 juin 1960 EMPLOYE D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 juin 1960

Publié le17 juin 1960

PublicationJORF du 17 juin 1960

IdentifiantJORFTEXT000000692039

RéférenceDécret n°60-565 du 13 juin 1960 EMPLOYE D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE, JO du 17 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application