Journal officiel · Décret

Décret n°63-288 du 19 mars 1963 MODIFICATION DES ART. 3 ET 12 (RECRUTEMENT) ET INSERTION D'UN ART. 12 BIS (TITULARISATION DES COMMISSAIRES RECRUTES PAR VOIE DU CONCOURS INTERNE) DU DECRET 54580 DU 08-06-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1963
Publié le23 mars 1963
PublicationJORF du 23 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692098
RéférenceDécret n°63-288 du 19 mars 1963 MODIFICATION DES ART. 3 ET 12 (RECRUTEMENT) ET INSERTION D'UN ART. 12 BIS (TITULARISATION DES COMMISSAIRES RECRUTES PAR VOIE DU CONCOURS INTERNE) DU DECRET 54580 DU 08-06-1954, JO du 23 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-580 du 8 juin 1954 · modifie
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