Journal officiel · Décret

Décret n°88-470 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 6870 DU 24-01-1968 FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORMDSC8800127D
IdentifiantJORFTEXT000000692144
RéférenceDécret n°88-470 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 6870 DU 24-01-1968 FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 30 avril 1988, NOR MDSC8800127DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-70 du 24 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-654 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).