Journal officiel · Décret
Décret n°88-476 du 29 avril 1988 SUPPRIMANT LES CORPS DES PROFESSEURS ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE LA LISTE DES CORPS POUR LESQUELS UN RECRUTEMENT DISTINCT PEUT ETRE PREVU POUR LES HOMMES ET LES FEMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1988
NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORMENF8800600D
IdentifiantJORFTEXT000000692146
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
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