Journal officiel · Loi
Loi n° 49-1112 du 2 août 1949 concernant les détentions préventives de résistants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 août 1949
Publié le9 août 1949
PublicationJORF du 9 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000692194
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi n°54-208 du 1 mars 1954 · modifie