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Loi n°66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1966

NatureLoi

Signé le16 juin 1966

Publié le17 juin 1966

PublicationJORF du 17 juin 1966

IdentifiantJORFTEXT000000692230

RéférenceLoi n°66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'Etat, JO du 17 juin 1966Légifrance →

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Cité par 4 textes

DECRET96-1081 · application

Décret n°2010-1261 du 22 octobre 2010, v. init.

Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19, v. init.

Rapport du - art., v. init.

Aller plus loin

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