Journal officiel · Décret

Décret n°63-377 du 9 avril 1963 ETENDANT AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE BRAZZAVILLE LE BENEFICE DES INDEMNITES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1963
Publié le13 avril 1963
PublicationJORF du 13 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692342
RéférenceDécret n°63-377 du 9 avril 1963 ETENDANT AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE BRAZZAVILLE LE BENEFICE DES INDEMNITES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, JO du 13 avril 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2001-1045 du 6 novembre 2001 - art. 3 (V)
Décret2001-1045 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).