Journal officiel · Décret

Décret n°64-449 du 25 mai 1964 RELATIF AUX REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE (INA) ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES AINSI QUE DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1964
Publié le27 mai 1964
PublicationJORF du 27 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000692356
RéférenceDécret n°64-449 du 25 mai 1964 RELATIF AUX REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE (INA) ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES AINSI QUE DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 27 mai 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 - art. 2 (Ab)
DECRET92-173 · abroge
Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 14 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).