Journal officiel · Décret
Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES SOUS TUTELLE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1980
NatureDécret
Signé le25 novembre 1980
Publié le27 novembre 1980
PublicationJORF du 27 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000507155
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-450 du 25 mai 1964 · modifie
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