Journal officiel · Décret

Décret n°64-450 du 25 mai 1964 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1964
Publié le27 mai 1964
PublicationJORF du 27 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000692133
RéférenceDécret n°64-450 du 25 mai 1964 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES, JO du 27 mai 1964Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°65-599 du 20 juillet 1965 · modifie
Décret n°70-867 du 17 septembre 1970 · modifie
Décret n°76-195 du 12 février 1976 - art. 1 (Ab)
Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 · modifie
Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).