Journal officiel · Décret

Décret n°70-867 du 17 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 64450 DU 25 MAI 1964 (NOMINATION DU DIRECTEUR DES ECOLES ET INSTITUT AGRONOMIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1970
Publié le29 septembre 1970
PublicationJORF du 29 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000696135
RéférenceDécret n°70-867 du 17 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 64450 DU 25 MAI 1964 (NOMINATION DU DIRECTEUR DES ECOLES ET INSTITUT AGRONOMIQUES), JO du 29 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-450 du 25 mai 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).