Journal officiel · Décret

Décret n°65-599 du 20 juillet 1965 COMPLETE L'ART. 1ER DU D. 64450 DU 25-05-1964 (CHOIX POUR LA NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1965
Publié le24 juillet 1965
PublicationJORF du 24 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000490431
RéférenceDécret n°65-599 du 20 juillet 1965 COMPLETE L'ART. 1ER DU D. 64450 DU 25-05-1964 (CHOIX POUR LA NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE), JO du 24 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-450 du 25 mai 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).