Journal officiel · Loi
Loi du 30 novembre 1894 relative aux habitations à bon marché
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1894. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 novembre 1894
Publié le1er décembre 1894
PublicationJORF du 1 décembre 1894
IdentifiantJORFTEXT000000692412
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Cité par 1 texte
Loi du 12 avril 1906 · modifie