Journal officiel · Loi

Loi n° 66-946 du 20 décembre 1966 relative à la capacité des associations cultuelles dans les ‎départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 décembre 1966
Publié le21 décembre 1966
PublicationJORF du 21 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000692473
RéférenceLoi n° 66-946 du 20 décembre 1966 relative à la capacité des associations cultuelles dans les ‎départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, JO du 21 décembre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).