Journal officiel · Décret

Décret n°86-521 du 15 mars 1986 COMPLETANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF A LA CONCERTATION PREALABLE AUX OPERATIONS D'AMENAGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000692520
RéférenceDécret n°86-521 du 15 mars 1986 COMPLETANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF A LA CONCERTATION PREALABLE AUX OPERATIONS D'AMENAGEMENT, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Code de l'urbanisme - art. R300-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).