Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE PLANIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1982
Publié le14 décembre 1982
PublicationJORF du 14 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692544
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-744 du 26 août 1982 · application