Journal officiel · Décret

Décret n°63-366 du 6 avril 1963 APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI DU 21-12-1961 RELATIF A LA TITULARISATION DES AGENTS CONTRACTUELS DU SERVICE DES RESTITUTIONS DES CORPS AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1963
Publié le11 avril 1963
PublicationJORF du 11 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692566
RéférenceDécret n°63-366 du 6 avril 1963 APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI DU 21-12-1961 RELATIF A LA TITULARISATION DES AGENTS CONTRACTUELS DU SERVICE DES RESTITUTIONS DES CORPS AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 11 avril 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).