Journal officiel · Décret
Décret n°63-465 du 10 mai 1963 FIXANT L'ORGANISATION DES ECOLES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1963
Publié le12 mai 1963
PublicationJORF du 12 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692589
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