Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1997 portant création de conseils de perfectionnement dans les écoles nationales d'ingénieurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 février 1997

Publié le28 février 1997

PublicationJORF n°50 du 28 février 1997

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

NORMENU9700388A

IdentifiantJORFTEXT000000564520

Référence

Arrêté du 18 février 1997 portant création de conseils de perfectionnement    dans les écoles nationales d'ingénieurs, JO du 28 février 1997, NOR MENU9700388A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 63-465 du 10 mai 1963 fixant l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur, et notamment ses articles 5, 8, 9 et 10 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001792682

Art. 1er. - Il est institué un conseil de perfectionnement dans chacune des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001537426

Art. 2. - Chaque conseil de perfectionnement comprend :

a) Le recteur de l'académie dans laquelle l'école a son siège ou son représentant, président ;

b) Le directeur de l'école ;

c) Le directeur des études ou le responsable pédagogique de l'école ;

d) Le responsable de la recherche de l'école ;

e) Les six employeurs et les six salariés, ingénieurs et techniciens, nommés au sein du conseil d'administration de l'école.

Article (sans numéro) JORFARTI000001221380

Art. 3. - L'arrêté du 16 décembre 1963 modifié instituant un conseil de perfectionnement commun aux écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001993757

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes et les recteurs des académies de Besançon, Rennes, Nancy-Metz, Lyon et Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

Textes cités liens · DILA4

Décret n°63-465 du 10 mai 1963 · application

Arrêté du 16 décembre 1963 · abroge

Arrêté du 19 mai 1965 · abroge

Arrêté du 24 novembre 1966 · abroge