Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1965 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-12-1963 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMMUN AUX ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1965
Publié le16 juin 1965
PublicationJORF du 16 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442133
RéférenceArrêté du 19 mai 1965 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-12-1963 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMMUN AUX ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS), JO du 16 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).