Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1963 IL EST INSTITUE UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMMUN AUX ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DE BREST, SAINT-ETIENNE, METZ, BELFORT ET TARBES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1963
Publié le31 décembre 1963
PublicationJORF du 31 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000837107
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