Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-12-1963 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMMUN AUX ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1966
Publié le11 décembre 1966
PublicationJORF du 11 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000271209
RéférenceArrêté du 24 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-12-1963 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMMUN AUX ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS), JO du 11 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).