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Loi n°57-262 du 2 mars 1957 ETENDANT AUX AMERS ET AUX PHARES LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 18-07-1895,MODIFIEE PAR LA LOI DU 27-05-1933 CONCERNANT LA DETERMINATION ET LA PROTECTION DES CHAMPS DE VUE DES POSTES ELECTROSEMAPHORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 mars 1957
Publié le3 mars 1957
PublicationJORF du 3 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692684
RéférenceLoi n°57-262 du 2 mars 1957 ETENDANT AUX AMERS ET AUX PHARES LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 18-07-1895,MODIFIEE PAR LA LOI DU 27-05-1933 CONCERNANT LA DETERMINATION ET LA PROTECTION DES CHAMPS DE VUE DES POSTES ELECTROSEMAPHORIQUES, JO du 3 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 juillet 1895 · application
Cité par 3 textes
Loi n°87-954 du 27 novembre 1987 · abroge
Loi n°87-954 du 27 novembre 1987 - art. 7 (V)
Code de l'urbanisme - art. II (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).