Journal officiel · Loi
Loi n°87-954 du 27 novembre 1987 RELATIVE A LA VISIBILITE DES AMERS,DES FEUX ET DES PHARES ET AU CHAMP DE VUE DES CENTRES DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1987
NatureLoi
Signé le27 novembre 1987
Publié le28 novembre 1987
PublicationJORF du 28 novembre 1987
NORMERX8700127L
IdentifiantJORFTEXT000000321635
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°57-262 du 2 mars 1957 · abroge
Cité par 12 textes
DECRET91-400 · application
Décret n°91-400 du 25 avril 1991 · txt source
DÉCRET n°2014-804 du 16 juillet 2014 (V) · application
Code de l'urbanisme - art. (M)
Code de la défense. - art. R5112-1 (M)
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