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Loi n°57-504 du 17 avril 1957 MODIFIANT LA LOI 56672 DU 09-07-1956 INSTITUANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION EN FAVEUR DES MILITAIRES RAPPELES OU MAINTENUS SOUS LES DRAPEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 avril 1957
Publié le20 avril 1957
PublicationJORF du 20 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692698
RéférenceLoi n°57-504 du 17 avril 1957 MODIFIANT LA LOI 56672 DU 09-07-1956 INSTITUANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION EN FAVEUR DES MILITAIRES RAPPELES OU MAINTENUS SOUS LES DRAPEAUX, JO du 20 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 · modifie
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