Journal officiel · Loi
Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 MILITAIRES RAPPELES OU MAINTENUS PROVISOIREMENT SOUS LES DRAPEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1956
NatureLoi
Signé le9 juillet 1956
Publié le10 juillet 1956
PublicationJORF du 10 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000692225
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Cité par 5 textes
Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 - art. 1 (V) · txt associe
Loi n°57-504 du 17 avril 1957 · modifie
Loi n°62-790 du 13 juillet 1962 · modifie
Loi n°62-902 du 4 août 1962 · modifie
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