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Loi n°57-702 du 19 juin 1957 MODIFICATION DES 9EME ET 10EME ALINEAS DE L'ART. 1 DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 juin 1957
Publié le20 juin 1957
PublicationJORF du 20 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692703
RéférenceLoi n°57-702 du 19 juin 1957 MODIFICATION DES 9EME ET 10EME ALINEAS DE L'ART. 1 DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956, JO du 20 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · modifie
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