Journal officiel · Loi

Loi n°67-522 du 3 juillet 1967 ASSURANCES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juillet 1967
Publié le4 juillet 1967
PublicationJORF du 4 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000692712
RéférenceLoi n°67-522 du 3 juillet 1967 ASSURANCES MARITIMES, JO du 4 juillet 1967Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie
Loi n°84-1172 du 22 décembre 1984 · modifie
Rapport du - art., v. init.
Code des assurances - art. L171-1 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).