Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 28 août 1944 ATTRIBUTION A LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DANS LA COLONIE DE LA GUYANE DU PRIVILEGE DE L'EMISSION A DATER DU 01-09-1944. (LES BILLETS DE LA CAISSE CENTRALE ONT SEULS COURS LEGAL ET POUVOIR LIBERATOIRE DANS CETTE COLONIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le28 août 1944
Publié le31 août 1944
PublicationJORF du 31 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000692736
RéférenceOrdonnance du 28 août 1944 ATTRIBUTION A LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DANS LA COLONIE DE LA GUYANE DU PRIVILEGE DE L'EMISSION A DATER DU 01-09-1944. (LES BILLETS DE LA CAISSE CENTRALE ONT SEULS COURS LEGAL ET POUVOIR LIBERATOIRE DANS CETTE COLONIE), JO du 31 août 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 (V) · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).