Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1982 CONDITIONS DE LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE TRANSPORT INSTITUEE PAR LE DECRET 82-887 DU 18-10-1982.(FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1982
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1982
Publié le19 octobre 1982
PublicationJORF du 19 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000692793
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-887 du 18 octobre 1982 · application
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