Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1982 DES CENTRES DE FORMATION AGREES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1982
Publié le22 décembre 1982
PublicationJORF du 22 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000692802
RéférenceArrêté du 10 décembre 1982 DES CENTRES DE FORMATION AGREES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION, JO du 22 décembre 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 avril 1987 · modifie
Arrêté du 18 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).