Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES FORMATIONS PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION (DEFA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1988
Publié le4 octobre 1988
PublicationJORF du 4 octobre 1988
NORMENK8870036A
IdentifiantJORFTEXT000000499233
RéférenceArrêté du 18 août 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES FORMATIONS PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION (DEFA), JO du 4 octobre 1988, NOR MENK8870036ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA6

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).