Journal officiel · Décret

Décret n°63-512 du 25 mai 1963 ABROGATION DU DECRET 57369 DU 22 MARS 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 mai 1963

Publié le26 mai 1963

PublicationJORF du 26 mai 1963

IdentifiantJORFTEXT000000692829

RéférenceDécret n°63-512 du 25 mai 1963 ABROGATION DU DECRET 57369 DU 22 MARS 1957, JO du 26 mai 1963Légifrance →

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Décret n°57-369 du 22 mars 1957 · modifie