Journal officiel · Décret

Décret n°57-369 du 22 mars 1957 PORTANT REOUVERTURE DU DELAI PREVU A L'ART. 17 DU DECRET DU 24 février 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1957
Publié le26 mars 1957
PublicationJORF du 26 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868700
RéférenceDécret n°57-369 du 22 mars 1957 PORTANT REOUVERTURE DU DELAI PREVU A L'ART. 17 DU DECRET DU 24 février 1953, JO du 26 mars 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-161 du 24 février 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-512 du 25 mai 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).