Journal officiel · Décret

Décret n°53-161 du 24 février 1953 NAT. DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DU CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1953
Publié le27 février 1953
PublicationJORF du 27 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673409
RéférenceDécret n°53-161 du 24 février 1953 NAT. DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DU CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 27 février 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Décret n°57-369 du 22 mars 1957 · modifie
Loi n°63-644 du 8 juillet 1963 · modifie
Loi n°73-42 du 9 janvier 1973 · modifie
Loi n°73-42 du 9 janvier 1973 - art. 28 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).