Journal officiel · Loi

Loi n°49-922 du 13 juillet 1949 RECONDUISANT L'ALLOCATION TEMPORAIRE AUX VIEUX POUR LES 2EME ET 3EME TRIMESTRES DE L'ANNEE 1949,SUBSTITUANT POUR L'ECHEANCE DU 01-01-1950,AU SERVICE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE,LE SERVICE DE L'ALLOCATION DE VIEILLESSE INSTITUEE PAR LA LOI 48101 DU 17-01-1948 ET MAJORANT LE TAUX DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le13 juillet 1949

Publié le14 juillet 1949

PublicationJORF du 14 juillet 1949

IdentifiantJORFTEXT000000692919

Référence

Loi n°49-922 du 13 juillet 1949 RECONDUISANT L'ALLOCATION TEMPORAIRE AUX VIEUX POUR LES 2EME ET 3EME TRIMESTRES DE L'ANNEE 1949,SUBSTITUANT POUR L'ECHEANCE DU 01-01-1950,AU SERVICE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE,LE SERVICE DE L'ALLOCATION DE VIEILLESSE INSTITUEE PAR LA LOI 48101 DU 17-01-1948 ET MAJORANT LE TAUX DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 14 juillet 1949

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie

Cité par 2 textes

Loi n°49-1032 du 30 juillet 1949 · application

Arrêté du 16 août 1949 · application