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Loi n°57-848 du 30 juillet 1957 RELATIVE A L'ALIENATION DES IMMEUBLES MILITAIRES DE L'ETAT EN AFRIQUE DU NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 juillet 1957
Publié le31 juillet 1957
PublicationJORF du 31 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692941
RéférenceLoi n°57-848 du 30 juillet 1957 RELATIVE A L'ALIENATION DES IMMEUBLES MILITAIRES DE L'ETAT EN AFRIQUE DU NORD, JO du 31 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 55-1054 du 6 août 1955 · application
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