Journal officiel · Décret

Décret n°58-844 du 9 septembre 1958 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE ; PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS AERIENNES AU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1958
Publié le17 septembre 1958
PublicationJORF du 17 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693004
RéférenceDécret n°58-844 du 9 septembre 1958 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE ; PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS AERIENNES AU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE), JO du 17 septembre 1958Légifrance →

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Décret n°51-995 du 1 août 1951 · modifie
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