Journal officiel · Décret

Décret n° 63-572 du 11 juin 1963 relatif à l’exécution des opérations du Trésor français en Côte-d’Ivoire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1963
Publié le15 juin 1963
PublicationJORF du 15 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000693073
RéférenceDécret n° 63-572 du 11 juin 1963 relatif à l’exécution des opérations du Trésor français en Côte-d’Ivoire, JO du 15 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 décembre 1922 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 - art. 34
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).