Journal officiel · Décret
Décret n°88-1143 du 22 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 88295 DU 28-03-1988 RELATIF A LA PRIME D'EQUIPEMENT ET A LA PRIME D'EMPLOI DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORBUDZ8800016D
IdentifiantJORFTEXT000000693107
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-295 du 28 mars 1988 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-295 du 28 mars 1988 - art. 16 (V) · modification