Journal officiel · Décret
Décret n°88-295 du 28 mars 1988 RELATIF A LA PRIME D'EQUIPEMENT ET A LA PRIME D'EMPLOI DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1988
NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORDOME8800009D
IdentifiantJORFTEXT000000509143
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°86-634 du 15 mars 1986 · abroge
Décret n°86-633 du 15 mars 1986 · abroge
Décret n°87-759 du 9 septembre 1987 · abroge
Aller plus loin
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