Journal officiel · Décret
Décret n°87-759 du 9 septembre 1987 RELATIF A LA PRIME D'EQUIPEMENT ET A LA PRIME D'EMPLOI DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1987
NatureDécret
Signé le9 septembre 1987
Publié le16 septembre 1987
PublicationJORF du 16 septembre 1987
NORDOME8700017D
IdentifiantJORFTEXT000000687564
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-634 du 15 mars 1986 · modifie
Décret n°86-633 du 15 mars 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-295 du 28 mars 1988 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.