Texte consolidé · Décret

Décret n°87-759 du 9 septembre 1987 relatif à la prime d'équipement et à la prime d'emploi dans les départements d'outre-mer *DOM* et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1987
NatureDécret
Signé le9 septembre 1987
Publié le16 septembre 1987
Articles2 articles en vigueur
NORDOME8700017D
IdentifiantLEGITEXT000006066170
RéférenceDécret n°87-759 du 9 septembre 1987 relatif à la prime d'équipement et à la prime d'emploi dans les départements d'outre-mer *DOM* et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006663999

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006664000

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-634 du 15 mars 1986 · modifie
Décret n°86-633 du 15 mars 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-295 du 28 mars 1988 · abroge
Décret n°88-295 du 28 mars 1988 - art. 22 (V)

Aller plus loin

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