Journal officiel · Décret
Décret n°86-633 du 15 mars 1986 RELATIF A LA PRIME D'EMPLOI DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1986
NatureDécret
Signé le15 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885189
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1005 du 26 novembre 1965 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 15 mars 1986 · application
Décret n°87-759 du 9 septembre 1987 · modifie
Décret n°88-295 du 28 mars 1988 · abroge
Aller plus loin
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