Journal officiel · Décret
Décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d’investissement des départements d’outre-mer (F.I.D.O.M.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1984
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503520
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-507 du 28 juin 1979 · modifie
Cité par 26 textes
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DECRET94-138 · modifie
DECRET95-726 · modifie
Information parlementaire · application
Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 · txt associe
Décret2003-580 · modifie
Aller plus loin
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