Journal officiel · Décret
Décret n°87-1048 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 84712 DU 17-07-1984 PORTANT REFONTE DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le29 décembre 1987
PublicationJORF du 29 décembre 1987
NORDOMP8700023D
IdentifiantJORFTEXT000000337211
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°84-712 du 17 juillet 1984 - art. 11 (M) · modification
DECRET92-165 · modifie