Journal officiel · Décret
Décret n°79-507 du 28 juin 1979 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DOM (FIDOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1979
NatureDécret
Signé le28 juin 1979
Publié le30 juin 1979
PublicationJORF du 30 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338142
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 10 août 1922 · application
LOI n° 46-860 du 30 avril 1946 · application
Décret n°60-408 du 26 avril 1960 · modifie
Décret n°60-409 du 26 avril 1960 · modifie
Décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-712 du 17 juillet 1984 · modifie
Aller plus loin
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