Journal officiel · Décret
Décret n°60-408 du 26 avril 1960 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1960
Publié le29 avril 1960
PublicationJORF du 29 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521456
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°58-870 du 24 septembre 1958 · modifie
Décret n°59-1066 du 10 septembre 1959 · modifie
Décret n°59-1067 du 10 septembre 1959 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°63-416 du 24 avril 1963 · modifie
Décret n°70-623 du 3 juillet 1970 · modifie
Décret n°74-1061 du 11 décembre 1974 · modifie
Décret n°74-1062 du 11 décembre 1974 · modifie
Décret n°79-507 du 28 juin 1979 · modifie