Texte consolidé · Décret

Décret n°70-1047 du 13 novembre 1970 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements publics.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1970
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071228
RéférenceDécret n°70-1047 du 13 novembre 1970 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements publics., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (9 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006533781

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006533782

1. a modifié les dispositions suivantes

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