Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-870 du 24 septembre 1958 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le24 septembre 1958
Publié le25 septembre 1958
PublicationJORF du 25 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000516481
RéférenceOrdonnance n°58-870 du 24 septembre 1958 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 25 septembre 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-1066 du 10 septembre 1959 · modifie
Décret n°60-408 du 26 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).